Informations légales
et confidentialité
Le statut, les coordonnées, les outils et les durées ne sont pas encore définis. Les blocs signalés sont à compléter avant toute collecte ou commande réelle.
Mentions légales
Noïde est le nom commercial du prestataire dont les renseignements seront indiqués ci-dessous.
- Exploitant et forme juridique
- [À compléter après choix du statut]
- Adresse d’établissement
- [À compléter avec l’adresse professionnelle légalement utilisable]
- Numéro d’entreprise / BCE
- [À compléter après inscription]
- Identification TVA, si applicable
- [À compléter]
- Contact professionnel
- [Adresse email et autres coordonnées requises à compléter]
- Responsable du traitement des données
- [Identité de l’exploitant et contact vie privée à compléter]
- Hébergement du site et du formulaire
- [Prestataires et informations utiles à compléter après sélection]
La marque Noïde reste au premier plan de la communication. Les renseignements légaux obligatoires devront néanmoins être accessibles avant le lancement. Aucune adresse personnelle n’a été insérée dans ce projet.
Confidentialité et données personnelles
Projet de politique : les champs signalés doivent être complétés et les pratiques mises en place avant toute collecte réelle.
Pourquoi des données sont-elles nécessaires ?
Le formulaire sert à comprendre votre demande, vous répondre, préparer une proposition et, si vous l’acceptez, réaliser la prestation. Les informations demandées sont limitées au besoin : coordonnées de contact, description du projet, échanges et documents utiles. Les champs indispensables et les pièces facultatives seront distingués.
Les traitements nécessaires à votre demande et à votre commande relèvent des mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’ils vous concernent comme partie au contrat. La facturation répond aux obligations légales applicables. Pour les contacts agissant pour une entreprise et pour la sécurité, la base juridique et, le cas échéant, l’intérêt légitime doivent être précisés et documentés. Un usage facultatif fondé sur le consentement fait l’objet d’un choix séparé, révocable.
Quels outils peuvent recevoir vos informations ?
Une prestation avec IA peut nécessiter la transmission d’extraits de documents, de textes, d’images ou de sons à un fournisseur technique. L’envoi de fichiers dans le formulaire ne doit pas déclencher automatiquement leur transmission à tous les outils de Noïde. Avant le traitement, la prestation précise les services retenus, les catégories de données nécessaires et les conditions utiles à votre décision.
À finaliser : liste effective de l’hébergeur, du formulaire, de la messagerie, du stockage et des services IA ; rôle de chacun, données reçues, pays de traitement, réglages et durées. Les abonnements actuels ne suffisent pas à établir ces informations.
Si des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, la politique définitive précisera les transferts concernés, les garanties applicables et le moyen d’en obtenir une copie. Un lien vers la politique d’un fournisseur ne remplace pas l’information due par Noïde.
Documents de tiers et données sensibles
Pour un premier contact, privilégiez des exemples anonymisés et retirez les détails inutiles. Ne joignez pas de mots de passe, de documents d’identité ou de données de santé. Signalez l’existence de documents confidentiels sans les transmettre dans un premier temps ; un mode de traitement adapté sera étudié avant leur communication.
Pour les dossiers contenant les données de vos clients, collaborateurs ou autres personnes, les rôles et obligations sont définis avant traitement. Un accord de sous-traitance peut être nécessaire. Votre accord commercial ne remplace pas les droits et informations dus aux personnes concernées.
Conservation et suppression
- Demandes sans commande
- [Durée et point de départ à fixer]
- Documents de travail et livrables
- [Durée après livraison, suppression et sauvegardes à fixer]
- Documents contractuels et de facturation
- [Durées légales applicables à confirmer selon les documents]
- Copies chez les fournisseurs d’IA
- [Délais propres au service, à sa configuration et aux exceptions applicables]
La suppression des fichiers de Noïde n’équivaut pas nécessairement à la disparition immédiate de toutes les copies techniques chez un fournisseur. Les délais doivent être indiqués sans promettre une suppression instantanée.
Vos droits et votre contact
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Adresse de contact : [à compléter].
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données belge. L’absence de certaines informations nécessaires peut empêcher Noïde de répondre ou d’exécuter la prestation.
À confirmer avant publication : mesures de sécurité réellement en place et absence de décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique ou comparable. Une sélection, un devis ou une livraison automatisés nécessitent de revoir ce texte.
Les documents et réalisations de clients ne sont pas publiés dans le portfolio sur la seule base de leur commande : une autorisation distincte doit être prévue.
Utilisation de l’IA et contrôle humain
Noïde utilise l’intelligence artificielle pour assister la recherche, la rédaction, la création ou la conception d’outils. Les résultats sont sélectionnés, ajustés et contrôlés dans le périmètre de la prestation.
Tous les visuels générés par Noïde sont vérifiés par un graphiste professionnel diplômé avant livraison. Tous les morceaux de musique sont vérifiés par un musicien avant livraison.
L’IA peut produire des erreurs, des omissions ou des résultats similaires à ceux d’autres utilisateurs. Le contrôle humain ne constitue pas une certification juridique, médicale ou comptable. Les sources, limites et usages convenus sont précisés selon la mission. L’usage de l’IA ne supprime pas les engagements de Noïde ni vos droits légaux.
ChatGPT et OpenAI
Le traitement dépend du produit, du type de compte et de ses réglages. Sur les services individuels, le contenu peut servir à améliorer les modèles selon les paramètres. Les offres Business, Enterprise et l’API ne l’utilisent pas à cette fin par défaut. L’absence d’entraînement ne signifie ni absence de conservation ni hébergement exclusivement européen.
À renseigner avant publication : produit exact utilisé par Noïde, réglage d’entraînement vérifié, mémoire et services connectés, conservation, contrat applicable et transferts. Aucune configuration de compte n’a été modifiée dans ce travail.
Sources : traitement des données dans les services individuels · politique européenne OpenAI · accord de traitement des données pour les offres concernées.
Autres fournisseurs
Gemini, Suno et les fonctions IA d’Adobe ont leurs propres règles. Ils ne reçoivent pas nécessairement les mêmes données et les garanties d’OpenAI ne leur sont pas transposables. Seuls les services effectivement retenus pour une mission devront figurer dans sa description.
Références à adapter au produit utilisé : confidentialité Gemini · confidentialité Suno · confidentialité Adobe.
Droits sur les créations et transparence
Les usages autorisés, formats et éventuelles limites de licence sont précisés dans la proposition. La génération IA ne garantit pas à elle seule une exclusivité ou la protection de chaque élément par le droit d’auteur. Les éléments fournis doivent pouvoir être utilisés pour la mission ; Noïde conserve ses propres obligations de contrôle.
Lorsqu’un contenu ou une interaction relève d’une obligation de signalement de son origine artificielle, la mention doit accompagner le contenu ou l’interaction de manière adaptée. Une note générale au pied du site ne suffit pas pour tous les cas. Les hypertrucages et certains textes d’information du public nécessitent une analyse spécifique ; toute image assistée par IA n’est pas automatiquement un hypertrucage.
Conditions de prestation — cadre à finaliser
Premier échange gratuit, sans engagement. La lecture de votre demande et les échanges pour la préciser ne sont pas facturés. Toute étude approfondie ou réalisation payante fait l’objet d’une proposition préalable.
La proposition précise le livrable, le prix total, les frais tiers et récurrents, les éléments à fournir, le délai, les ajustements inclus et les modalités de paiement. La commande commence après accord écrit. Une extension du besoin fait l’objet d’une nouvelle proposition ; la correction d’une erreur par rapport au contenu convenu ne devient pas une prestation supplémentaire.
Les échanges se font par écrit. Les modalités de livraison, la compatibilité des outils, les accès, les licences et le suivi sont précisés selon la mission. Aucun abonnement ou engagement de maintenance permanente n’est implicite.
Pour les consommateurs commandant à distance, les informations relatives au droit de rétractation doivent être fournies avant la commande. En principe, le délai est de quatorze jours. Le démarrage anticipé d’un service requiert une demande expresse ; la perte du droit à l’achèvement complet est soumise à des conditions. Les contenus numériques ont un régime spécifique à vérifier selon la prestation. Le caractère personnalisé du projet n’exclut pas automatiquement toute rétractation.
À compléter : modalités de paiement, annulation, réclamations et médiation applicables, formulaire de rétractation, demande distincte de démarrage anticipé, délais convenus, remise des fichiers, propriété/licences, responsabilité équilibrée et droit applicable. Ce cadre ne constitue pas encore des CGV complètes prêtes à accepter.
Les limites propres à l’IA ne constituent pas une exonération générale de responsabilité ni une renonciation aux droits du consommateur.
Sources et version
Préparation du 7 octobre 2026. Sources officielles consultées ; les fournisseurs et les textes applicables devront être revérifiés lorsque la configuration et la date de lancement seront fixées.